J.O. 199 du 27 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 25 août 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte

NOR : MAEA0520325D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


M. Jean-Marc Rives, conseiller des affaires étrangères hors classe, conseiller d'ambassade à Madrid, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte, en remplacement de M. Patrick Chrismant, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 août 2005.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre des affaires étrangères,

Philippe Douste-Blazy